Quel est le rôle du syndic ?

Le syndic est désigné par l’assemblée générale des copropriétaires, son rôle est de veiller à la bonne gestion de la copropriété. Il administre la copropriété, la représente en sa qualité de mandataire, et convoque les assemblées générales.

Quel est le rôle du Conseil Syndical ?

Le conseil syndical assiste et contrôle le syndic dans le cadre de sa mission. Il donne son avis à l’assemblée générale et ses membres sont désignés par l’assemblée générale parmi les copropriétaires à la majorité des voix du syndicat.

Quelle est la diff érence entre parties communes et parties privatives d’un immeuble ?

Les parties communes de l'immeuble sont à l'usage de plusieurs copropriétaires de l'immeuble (hall d'entrée, escalier, cour, toit, …) et les charges y afférant sont réparties entre l’ensemble des copropriétaires en fonction de leurs tantièmes respectifs et des différentes clés de répartitions prévues au règlement de copropriété.

Comment puis-je acquérir une partie commune ?

La vente d'une partie commune par le syndicat des copropriétaires doit être approuvée par l'unanimité des copropriétaires, si cette partie est nécessaire à la destination de l'immeuble. Si la partie commune concernée n'est pas nécessaire à la destination de l'immeuble, la décision de vendre doit être prise à la majorité des membres du syndicat des copropriétaires, représentant au moins deux tiers des voix.

Afin de pouvoir voter la vente, l'assemblée des copropriétaires devra créer un lot privatif (avec plan du géomètre) et lui attribuer des tantièmes de copropriété dans les charges de copropriété. Il est alors établi un modificatif à l'état descriptif de division et règlement de copropriété, dont les frais seront supportés par l’acquéreur (après un vote en Assemblée générale) au profit du syndicat des copropriétaires qui en aura fixé le prix de la vente. L'acte de vente est ensuite établi par un notaire.

Les fenêtres sont-elles des parties communes ou privatives ?

Les parties privatives d'un immeuble en copropriété sont en principe les parties dont un copropriétaire possède l'usage et la propriété exclusives.

Outre l'intérieur des locaux concernés, sont généralement considérées comme parties privatives les fenêtres et volets, les cloisons simples qui ne font pas partie du gros œuvre, les revêtements de murs et des sols, …