LA LOI ELAN (Novembre 2018) - Une facilité de réforme de la copropriété
L’article 60 de la loi Elan permet au gouvernement de légiférer par ordonnance afin de codifier le droit de la copropriété et de réviser les règles de gouvernance des copropriétés. Cet article prévoit notamment des aménagements et des assouplissements pour tenir compte de la diversité ...
LA LOI ELAN (Novembre 2018) - Les Locations touristiques
La réforme était attendue par nombres d’entre vous, elle va permettre de renforcer le contrôle des locations touristiques de courte durée de type Airbnb ...
A ne pas confondre avec les locations touristiques que nous venons d’aborder, il s’agit là d’un nouveau type de bail qui vise notamment les locataires en mobilité professionnelle ...
Le syndic est désigné par l’assemblée générale des copropriétaires, son rôle est de veiller à la bonne gestion de la copropriété. Il administre la copropriété, la représente en sa qualité de mandataire, et convoque les assemblées générales.
Quel est le rôle du Conseil Syndical ?
Le conseil syndical assiste et contrôle le syndic dans le cadre de sa mission. Il donne son avis à l’assemblée générale et ses membres sont désignés par l’assemblée générale parmi les copropriétaires à la majorité des voix du syndicat.
Quelle est la diff érence entre parties communes et parties privatives d’un immeuble ?
Les parties communes de l’immeuble sont à l’usage de plusieurs copropriétaires de l’immeuble (hall d’entrée, escalier, cour, toit, …) et les charges y aff érant sont réparties entre l’ensemble des copropriétaires en fonction de leurs tantièmes respectifs et ... Lire la suite
Comment puis-je acquérir une partie commune ?
La vente d’une partie commune par le syndicat des copropriétaires doit être approuvée par l’unanimité des copropriétaires, si cette partie est nécessaire à la destination de l’immeuble. Si la partie commune concernée n’est pas nécessaire à la destination ... Lire la suite
Les fenêtres sont-elles des parties communes ou privatives ?
Les parties privatives d’un immeuble en copropriété sont en principe les parties dont un copropriétaire possède l’usage et la propriété exclusives. Outre l’intérieur des locaux concernés, sont généralement considérées comme parties privatives les fenêtres ... Lire la suite
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